Le projet devra être porteur de solution pour la transition agroécologique et alimentaire, portant sur :

1. Axe Innovation alimentaire : projet répondant à des signaux faibles du secteur ou proposant une innovation importante sur un enjeu bien travaillé (exemples : production de fraises en aquaponie, outil de production agricole low-tech, production à base de mycélium, valorisation d’invendus alimentaires, alimentation végétale, schémas de gouvernance alternatifs, etc.).

Les projets ciblés doivent avant tout concourir à l’accès universel à une alimentation saine, respectueuse des personnes et des écosystèmes. Ils viseront en priorité le marché français.

Le projet s’inscrira dans l’une des thématiques suivantes accompagnées par MiiMOSA :

• Production : aquaponie, fermes en sous-sol, outils low-tech, etc. ;

• Transformation issue de production céréalière, alimentaire, laitière, carnée, végétale ;

• Distribution et consommation : circuits courts, transport, gestion et valorisation des déchets, accès à l’alimentation, etc. ;

• Fourniture d’intrants : biocontrôle, bio intrants, etc. ;

• Fourniture de services : plateforme direct producteur, blockchain, outil de gestion pour les agriculteurs, etc.

2. Axe Agriculture durable : grandes cultures, élevage, maraîchage, arboriculture, viticulture, horticulture, et concernant les thématiques suivantes : protéines végétales, maintien en bio, autonomie fourragère, intercultures, diversification intra-exploitation, etc.

1. Objets de financement éligibles

Le projet visera les objets de financements suivants (liste non exhaustive) :

• Achat matériel industriel et agricole ;

• Achat de foncier, immobilier industriel et agricole ;

• Magasin de producteur ;

• Opex de sociétés innovantes ;

• Financement de recrutement ;

• Financement d’opérations marketing / publicité, etc. ;

• Financement de BFR ;

• Capex transition énergétique, écologique, gestion des déchets, etc. ;

• Rachat d’entreprise, financement d’acquisition ;

• Financement d’études, R&D.

• Investissements immatériels liés à la transition agroécologique : haies, couverts végétaux, certifications HVE/Bio, etc.

2. Règles et politique de risques

2.1. Éléments sur la qualité de l’emprunteur :

• Siège social en France

• Toutes les structures juridiques sauf les SCI patrimoniales (c’est-à-dire n’ayant pas de vocation à porter des actifs d’exploitation), dont possibilité d’exploitants individuels ou GAEC, EARL, coopératives, etc.

• Pour les entrepreneurs de plus de 60 ans, exigence d’une assurance décès et invalidité

2.2. Règles concernant les bridges

• Ils ne se font qu’avec la garantie d’une levée de fonds justifiée à minima d’une lettre d’offre. Ces bridges ne doivent pas venir en sauvetage de la trésorerie de l’entreprise cible mais bien venir soutenir le développement de l’entreprise.

2.3. Critères financiers

• Fonds propres positifs après recapitalisation ou proche de l’équilibre

• Gearing dette nette : < x4 au max en rythme de croisière

• Capacité d’autofinancement - annuités >= 0 ou trésorerie de clôture positive au BP à partir de la 3e année post-financement MiiMOSA

• Levier dette nette : < x [6 ; 8 ] EBE max en rythme de croisière

• Pour les structures agricoles, ces ratios font l’objet de tolérances spécifiques : EBE plus faible, amortissements élevés, poids du foncier. Suivi spécifique du BFR agricole, indicateur de dépendance PAC, stress test sur baisse de prix ou rendement.

2.4. Facteurs d’exclusion

• Cotation Banque de France ≥ 6

• Opérations patrimoniales au niveau du dirigeant

• Activités déconnectées des secteurs agricole et alimentaire

• Activités hors UE

• Structures juridiques étrangères

• Financement venant surendetter l’emprunteur et ne venant pas améliorer la situation financière et économique

• Structure en redressement judiciaire et dirigeant ayant un historique de liquidation judiciaire et redressement judiciaire. Il peut y avoir des dérogations sur ce point si la trajectoire de redressement est encourageante.

Les projets présélectionnés sont ensuite analysés par les experts MiiMOSA, grâce à une politique de scoring propre à l’opération. Les critères analysés sont les suivants :

1. Score d’impact :

• Critères relatifs à la conformité du projet à la thématique

• Critères relatifs aux exigences financières du programme

• Critères relatifs à la présentation du projet et à la motivation du porteur de projet

• Critères relatifs à la volonté de s'engager sur des objectifs ESG

2. Score de risque :

2.1. Analyse du management et la gouvernance de la société

Nous étudions ces aspects lors d’entretiens avec les dirigeants et l’analyse juridique de la société qui emprunte mais aussi de ses filiales s’il s’agit d’un Groupe. Nous étudions le parcours professionnel du dirigeant(e) de la structure et échangeons sur ses réussites / échecs et sa stratégie.

2.2. Analyse de la structure financière et sa rentabilité

Nous analysons l’historique des comptes de la société qui nous communique ses dernières liasses fiscales si l’entreprise est créée et son business plan. Nous sommes amenés à avoir un échange spécifique sur la performance financière, les hypothèses du business plan et la qualité de structure avec le / la dirigeant(e). Nous sommes également en relation avec l’organisme comptable du porteur de projet pour les questions plus techniques.

2.3. Analyse approfondie du marché et vérification de la faisabilité du projet

MiiMOSA est une plateforme spécialisée dans l’agriculture, l'agroalimentaire et la production d’énergies vertes agricoles. Nos équipes sont des experts sectoriels et ont eu des expériences opérationnelles dans le secteur agricole et/ou en finance. Les équipes se forment et s'informent régulièrement sur les évolutions des différentes filières afin d’anticiper l’évolution des risques et adapter la sélection des projets.

Cette compétence sectorielle et financière nous permet d’avoir la prise de recul nécessaire à l’étude de faisabilité du projet et proposer aux investisseurs une analyse fiable.

2.4. Analyse des démarches de transition de la société

MiiMOSA accompagne les démarches de transition des agriculteurs. Elle analyse l’impact du projet dans les transitions du monde agricole et agroalimentaire (agroécologie, énergies renouvelables, agriculture biologique, agroforesterie, conservation des sols, stockage du carbone).

L'ensemble des critères d’analyse permettent de déterminer un score correspondant à un taux d’intérêt qui sera proposé, en fonction de la durée de l’investissement et de l’estimation du niveau de risque.

Des critères d’exclusion sont retenus par MiiMOSA dans le cadre de sa procédure de sélection en prêt rémunéré :

• Cotation banque de france inférieure à 6

• Opérations patrimoniales au niveau du dirigeant

• Activités déconnectées des secteurs agricole et alimentaire

• Activités hors UE

• Structures juridiques étrangères

• Financement venant surendetter l’emprunteur et ne venant pas améliorer la situation financière et économique

• Structure en redressement judiciaire et dirigeant ayant un historique de liquidation judiciaire et redressement judiciaire. Il peut y avoir des dérogations sur ce point si la trajectoire de redressement est encourageante.

Exceptionnellement, le comité d’investissement peut déroger à ces critères, s’il juge le projet économiquement viable.

Pour les sociétés existantes, le projet en crédit doit, sauf cas particulier validé par le comité d’investissement, respecter les conditions suivantes :

• présenter un chiffre d’affaires supérieur à 50.000 €

• avoir des fonds propres positifs (post augmentation de capital et incorporation des comptes courants d’associés avec idéalement une convention de blocage)

• ne pas faire l’objet d’une procédure collective

• avoir une capacité d’autofinancement pouvant couvrir l’ensemble des annuités dans son analyse économique et financière

• avoir une note FIBEN / Banque de France supérieure à 6, si une notation existe

• avoir un score sur l’outil « Score et décisions » supérieur à 5/20

De manière générale, le projet ne peut viser à financer :

• les lignes de couverture des appels de marge dans le cadre de la gestion des risque de change / taux / marché

• la restructuration dans le cadre d’une procédure de retournement sauf décision contraire du comité d’investissement

• les opérations patrimoniales qui ne concernent pas directement l’exploitation

• les portages immobiliers locatifs personnels via des SCI.

2.5. Gestion et prévention des conflits d'intérêts :

MiiMOSA est susceptible d’être confrontée à des situations de conflits d’intérêts, définies comme une situation dans laquelle les intérêts de MiiMOSA et/ou de l’un de ses salariés, actionnaires ou partenaires ne sont pas alignés, ou sont en concurrence, avec ceux des clients de MiiMOSA.

De telles situations portent le risque d’une atteinte aux intérêts des clients de MiiMOSA, qu’ils soient porteurs de projets, investisseurs, prêteurs ou donateurs.

MiiMOSA a donc mis en place une politique de prévention et de gestion des conflits d’intérêts afin d’assurer la protection et la primauté des intérêts de ses clients.

Au même titre que la gestion des contributions sur la plateforme, la sélection des projets intègre cette politique de prévention et gestion des conflits d’intérêts.

Grâce au programme Tiina, les porteurs de projet peuvent bénéficier d’un écosystème d’amorçage conçu par des acteurs clés du secteur :

• Un prêt de 2 à 7 ans, avec différé de remboursement à un taux d’intérêt bonifiable en fonction de l’impact de votre projet pouvant aller de 20 000€ à 100 000€, financé par la Fondation Daniel et Nina Carasso et l’accès à son réseau de partenaires.

• Un suivi financier sur la plateforme MiiMOSA avec la possibilité de déclencher une collecte en financement participatif, à tout moment, que vous soyez lauréat ou non du programme.

Les projets alimentaires bénéficieront d’un accompagnement entrepreneurial par makesense et des formations spécifiques sur les enjeux de la transition par les spécialistes de la Fondation Daniel et Nina Carasso.

Les projets agricoles, quant à eux, auront droit à un accompagnement technique de Biosphères, avec notamment l’analyse d'impact grâce à l’Indice de Régénération de Pour une Agriculture du Vivant.

• Un accompagnement individuel sur 6 mois pour les nouveaux lauréats de la transition alimentaire, incluant :

1. Un diagnostic individuel 360

2. La mise en place d’un coaching fil rouge sur 6 mois

• La mise en place d’un coaching thématique à travers des ateliers organisés avec des experts

• L'organisation de rencontres lors d’événements et de dîners

L'accompagnement de Biospheres est en 3 étapes et consiste :

1. Un diagnostic initial sur l'exploitation avec l'Indice de Régénération de Pour une Agriculture de Vivant. Il permet d'établir le score de référence pour la bonification de taux. Ce score sera accompagné d'un plan de progrès. C'est une feuille de route co-construite avec l'agriculteur pour atteindre les objectifs agronomiques et économiques.

2. Un accompagnement technique annuel: un suivi technique de l'exploitation sur l'exploitation afin d'accompagner l'agriculteur dans la mise en œuvre de son plan de progrès.

3. Un diagnostic final sur l'exploitation avec l'Indice de Régénération. Il permet de mesurer les évolutions et les progrès réalisés. En fonction du score obtenu, une bonification du taux d'intérêt sera attribuée ou non au porteur de projet. Un livrable met en évidence l'impact de la trajectoire engagée et les résultats obtenus en fin de projet.

Le porteur de projet s’engage à :

• Réaliser le projet si sa collecte de financement participatif en don sur MiiMOSA est réussie

• Accepter d’être contacté par MiiMOSA, la Fondation Daniel et Nina Carasso et makesense

• Accepter d’être identifié comme porteur de projet participant à l’appel à projets

Pour les projets sélectionnés :

• Réaliser deux mesures d’impact via Impact Score pour les projets d’innovation alimentaire et l’Indice de Régénération pour les projets d’agriculture durable.

• Tenir au courant MiiMOSA de toute situation financière particulière (remboursement anticipé, délai de paiement, redressement judiciaire, levée de fonds…)

• Participer activement à la communauté Tiina

Le financement participatif (crowdfunding en anglais) est un mode de financement permettant au grand public de soutenir financièrement et collectivement des projets qui le séduisent.

MiiMOSA utilise deux offres de financement participatif : le don avec contrepartie et le prêt rémunéré. Le financement participatif permet également à des acteurs professionnels (investisseurs, entreprises, etc.) de soutenir les projets.

Dans le cadre des financements en crédits proposés par MiiMOSA, une analyse financière est réalisée pour sélectionner les projets. Toutefois investir dans des sociétés non cotées comporte des risques spécifiques : risque de perte totale ou partielle du capital investi, risque d’illiquidité car la revente des titres n’est pas garantie, elle peut être incertaine voire impossible. Le retour sur investissement dépend de la réussite du projet financé.